Déposée le 12 février 1998 par la Société Anonyme (SA) SUEZ LYONNAISE DES EAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CITE SERVICES »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUEZ LYONNAISE DES EAUX domicilié(e) 16, rue de la Ville L'Evêque,75008 PARIS (dossier no 2355902) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 062 559 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2355902) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ LYONNAISE DES EAUX Société Anonyme - 16, rue de la Ville L'Evêque,75008 PARIS (dossier no 2355902) - 75008 - France - SIREN 542062559
CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2355902) - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-31
Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2007 n°2355902 - Publication au BOPI 2007-11-20
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2008-49
Inscription le 8 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°313796 - Publication au BOPI 2001-01-08
Inscription le 15 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°489397 - Publication au BOPI 2009-01-15
Publication - Publication le 20 mars 1998 au BOPI 1998-12
Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28
Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26
Services de publicité et de mercatique ; services d'informations et de conseils dans les domaines commerciaux et publicitaires ; évaluation statistique des données de marchés, recherche de marchés, analyse de marchés, distribution de catalogues publipostages à des fins promo-tionnelles, publicité radiophonique, télévisée et cinématographique, relations publiques, promotion des ventes, négociation et conclusion de contrats commerciaux pour des tiers, négociation de contrats pour l'acquisition et l'écoulement de produits, tous les services précités étant également en relation avec des réseaux de communications ; gestion de données par ordinateur, négociation et attribution d'autorisations d'accès aux utilisateurs des différents réseaux de communications ; publicité dans la presse écrite (journaux et revues), publicité sur réseaux informatiques mondiaux, négociation et attribution d'autorisations d'accès aux utilisateurs des différents réseaux de communications ; services de base de données à savoir collecte, traitement, archivage, analyse, mise à jour et mise à disposition de données ; enregistrement, sauvegarde et traitement de données contre paiement. Services d'informations et de supervision en matière de construction, d'entretien, de réparation et d'installation de tous types. Services d'organisation et de diffusion de programmes (chaînes de radio et de télévision par transmission sans fil et par réseaux câblés), diffusion de programmes et de canaux cinématographiques, télévisuels, radiophoniques, de vidéographie diffusée et de vidéographie interactive ; télécommunications, agence de presse et d'informations nouvelles, à savoir collecte, mise à disposition et transmission de nouvelles, de communiqués de presse et de données d'études et de marchés (également par voie électronique et/ou télématique) ; transmission de sons et d'images par satellite, recherche électronique interactive en direct en matière de produits et de services d'informations technologiques ; exploita-tion d'un système de télévision par abonnement (télévision payante) y compris services vidéo à la demande, également pour des tiers par voie numérique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données au moyen des télécommunications ; communication (transmission) d'informations à des tiers, diffusion d'informations par transmission sans fil ou par réseaux câblés ; services et programmes en ligne, tels que transmission d'informations et de nouvelles, à savoir courrier électronique. Emissions télévisées de téléachat ; transmission de données contre paiement ; hébergement sur un réseau pour la transmission de nouvelles, d'images, de textes, de paroles et de données et, d'une manière générale, services d'exploitation et de gestion centralisées par divers moyens de télécommunications, d'informations recueillies pour les transmettre à des tiers. Services d'organisation d'excursions, de croisières et de voyages, transport de passagers, services de bateaux de plaisance, location d'automobiles, assistance en cas de panne de véhicules (remorquage), transport en ambulance ; agences de tourisme et accompagnement de voyageurs ; services de dépôt de marchandises et de livraison, de journaux ; emballage et emmaga-sinage de produits ; informations en matière d'entreposage, ainsi qu'en matière de transports, services de taxis. Services de location d'appareils de réception d'émissions télévisées et de décodeurs ; formation, éducation ; divertissements ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de spectacles, de jeux-concours et de variétés musicales ainsi que de compétitions sportives à caractère ludique, également comme enregistrements ou émissions en direct à la radio ou à la télévision ; montage d'annonces publicitaires télévisées et radiophoniques ; organisation de concours dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement, du divertissement et des sports ; organisation de cours de correspondance ; édition de livres, de revues et d'autres imprimés ainsi que des supports de données électroniques s'y rapportant (à savoir disques optiques compacts et disques compacts interactifs) ; présentation de concerts, de représentations théâtrales, de spectacles divertissants ainsi que de compétitions sportives. Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services vétérinaires ; services d'accompagnement (escorte), services d'accompagnement en société (personnes de compagnie), services de soutien à domicile (soins médicaux, d'hygiène et de beauté, aide aux repas, aux démarches administratives et aux loisirs), services juridiques ; services d'entretien de sépultures et de jardins, services d'architecte paysagiste.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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